Promesse d'embauche : modèle à remplir et ce que dit le droit

C'est le document par lequel un employeur s'engage par écrit à recruter un candidat, en précisant le poste, la rémunération et la date d'entrée en fonction. Le Code du travail ne la définit pas : ses effets viennent de la jurisprudence. Elle sert à sécuriser le recrutement entre l'accord oral et la signature du contrat de travail, en particulier lorsque le candidat doit démissionner de son poste actuel.

Depuis deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, on distingue deux actes. L'offre de contrat de travail précise l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de l'employeur d'être lié en cas d'acceptation ; elle peut être rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue au candidat. La promesse unilatérale de contrat de travail donne au candidat le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat dont tous les éléments essentiels sont fixés : il ne manque que son consentement, et elle vaut contrat de travail dès qu'il l'accepte.

Au minimum : le poste, le type de contrat, la rémunération, la date d'entrée en fonction et le lieu de travail. Il est utile d'ajouter le statut et la classification, la durée du travail, la période d'essai si vous en prévoyez une et la date limite de réponse. Plus le document est précis, plus il se rapproche d'une promesse unilatérale qui engage l'entreprise : rédigez-le seulement lorsque votre décision est prise.

Pour un CDI, l'article L1221-19 du Code du travail fixe une durée maximale de deux mois pour les ouvriers et employés, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens et quatre mois pour les cadres. Elle ne peut être renouvelée qu'une fois, si un accord de branche étendu le prévoit, sans dépasser au total quatre, six ou huit mois selon la catégorie. La période d'essai doit être prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

Revenir sur une promesse unilatérale acceptée revient à rompre un contrat de travail : le candidat peut alors obtenir des indemnités. Retirer une offre après qu'elle est parvenue au candidat peut aussi engager la responsabilité de l'entreprise. En cas de doute sur la qualification de votre document, faites-le relire par un juriste en droit social avant de l'envoyer.

Une promesse d'embauche engage : mieux vaut la signer avec la certitude d'avoir choisi la bonne personne. Avec springhire, tous vos candidats passent les mêmes tests de compétences et un entretien vidéo, et vous recevez votre shortlist classée selon les résultats avant de décider.